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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 8 nov. 2024, n° 24/06596 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06596 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES, S.A.R.L. MARTI LA MADELEINE |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/06596
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDD
Chambre 1-3
Ordonnance N° 2024/M231
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.R.L. MARTI LA MADELEINE
Représentant : Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD – PICCERELLE – ZANOTTI – GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 911 du code de procédure civile)
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu le défaut de signification des conclusions de l’appelant à la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES, intimée, dans le délai imparti par l’article 911 du code de procédure civile,
Vu l’avis de caducité transmis le 9 octobre 2024,
Il convient, en application de l’article 911 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d’appel à l’égard de la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel à l’égard de la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES.
Fait à Aix-en-Provence, le 8 novembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le : 08.11.2024
Le greffie
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