Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 3, 6 décembre 2024, n° 23/06878
CA Aix-en-Provence 6 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de régularisation de la procédure

    La cour a constaté l'absence de diligences des parties, justifiant ainsi la radiation de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 6 déc. 2024, n° 23/06878
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 23/06878
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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