Irrecevabilité 20 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 sept. 2024, n° 24/00832 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00832 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, Société XL, SARL COFEX, S.A. SMA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 5]
[Localité 4]
N° RG 24/00832 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONW
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M195
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Société XL INSURANCE COMPANY SE
dont le siège social est sis [Adresse 9], [Localité 10]
[Localité 10] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 7], [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Appelantes
C/
M. Intimé appel provoqué
Agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité de représentant légal de Monsieur [Z] [P] né le 27/08/2008 à [Localité 11] sis domicilié [Adresse 12] [Localité 3]
Assigné à personne le 03/07/2024
S.A. SMA
INTIME APPEL PROVOQUE
Assignée à personne morale le 02/07/2024
SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [Z]
APPEL PROVOQUE
Assigné à domicile le 03/07/2024
Mme [O] [Z]
APPEL PROVOQUE
Assignée à personne le 03/07/2024
M. [Y] [J]
APPEL PROVOQUE
Assigné à domcile le 03/07/2024
Société MUTUELLE D’ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP’ Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [T] [H] EPOUSE [Z]
assignée à domicile le 03/07/2024
S.A. ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE AIR BEL Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] et encore domicilié
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES
(assignée sur appel provoqué)
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
La SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
[Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 septembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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