Non-lieu à statuer 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 12 sept. 2024, n° 21/11384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/11384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 21/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4F6
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [R] [K], pris en sa qualité de liquidateur de la SCCV LES EUPHORBES
Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE
S.C. LES EUPHORBES
Représentée par Monsieur [R] [K]
Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE
Appelants
S.E.L.A.R.L. GM
prise en la personne de Me [E] [U] intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL METAL AZUR CONCEPT
S.A.S. MÉTAL AZUR CONCEPT
représenté par la SELARL GM, prise en la perzsonne de Me [E] [U], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire
Intimées
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [R] [K], S.C. LES EUPHORBES, appelants contre S.E.L.A.R.L. GM, S.A.S. MÉTAL AZUR CONCEPT, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4F6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 12/09/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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