Irrecevabilité 13 décembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 13 déc. 2024, n° 21/05493 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/05493 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 21/05493
Chambre 1-3
Affaire :
M. [N] [V]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. ALLIANZ VIE
Représentant : Me [J], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Ordonnance n° 2024/M263
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions transmis le 3 décembre 2024 à Maître Isabelle FICI, conseil de la S.A. ALLIANZ VIE, intimée,
Vu le défaut de remise au greffe de ses conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile,
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Maître Isabelle FICI, conseil de la S.A. ALLIANZ VIE, intimée,
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées le 3 décembre 2024 par Maître Isabelle FICI, conseil de la S.A. ALLIANZ VIE, intimée.
Fait à [Localité 3], le 13 décembre 2024,
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Guinée ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Notification ·
- Recours ·
- Administration pénitentiaire ·
- Langue
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Observation ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Heures supplémentaires ·
- Client ·
- Chiffre d'affaires ·
- Agence ·
- Bon de commande ·
- Courrier électronique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur ·
- Commune ·
- Nullité ·
- Notaire ·
- Expertise ·
- Prix de vente ·
- Devoir de conseil ·
- Expert judiciaire ·
- Contrepartie
- Contrats ·
- Remorque ·
- Sociétés ·
- Défaut de conformité ·
- Vice caché ·
- Usage ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Service ·
- Infirmer
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Pierre ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intervention forcee ·
- Incident ·
- Siège ·
- Clôture ·
- Registre du commerce ·
- Irrecevabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de risques professionnels ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Audit ·
- Tarification ·
- Diligences ·
- Audience ·
- Charge des frais
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseils ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Révocation ·
- Compte courant ·
- Assemblée générale ·
- Associé ·
- Gérant ·
- Directeur général ·
- Demande ·
- Titre ·
- Administrateur provisoire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Procédure civile ·
- Audience ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Lettre recommandee ·
- Lettre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mandat social ·
- Lien de subordination ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Directeur général ·
- Salarié ·
- Mandataire social ·
- Mission ·
- Technique ·
- Filiale
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Résine ·
- Sociétés ·
- Irrecevabilité ·
- Réhabilitation ·
- Acte ·
- Saisine ·
- Avocat ·
- Conclusion ·
- Réparation ·
- Copie
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Sérieux ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Registre du commerce ·
- Activité économique ·
- Appel ·
- Offre ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.