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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 21 nov. 2024, n° 24/01261 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
n° RG fond 24/ 13989
n° requête 24/01261
ORDONNANCE 24/01261
Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,
Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET CAIRO,, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui,
Vu les motifs exposés,
Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d’assignation,
Vu les articles 83 et suivants du Code de Procédure Civile,
Autorisons le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET CAIRO, à faire assigner les intimés en vue de l’audience de la chambre 1.5 de la Cour d’Appel D’AIX EN PROVENCE du :
Mardi 20 Mai 2025 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR
Fait à Aix en Provence, le 21 Novembre 2024
Le président
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