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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 5 nov. 2024, n° 22/16430 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/16430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Annulation |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 22/16430 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOXI
COPIE AU DOSSIER
M. [U] [I]
Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [M] [B]
S.A.R.L. SY MANAGEMENT
Tous deux représentés par :: Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Avocat plaidant : Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [G] [H]
S.A.S.U. CM HOLDING
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Toutes deux représentées par : Me Pierre BRUNO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. JT PUB Prise en la personne de Maître [T] [V], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JT PUB, demeurant au [Adresse 2]
DA Signifiée le 16 janvier 2023
Intimés
Me [T] [V] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société CM HOLDING
Assigné en intervention forcée le 15 juillet 2024 à personne habilitée
Intervenant forcé
Aix-en-Provence, le 05 Novembre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente,
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Décembre 2024 à 14 H 15
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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