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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 5 nov. 2024, n° 21/03315 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/03315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. CREDIT LYONNAIS, son représentant légal en exercice |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 21/03315 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBXG
Ordonnance n° 2024/M350
S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [Y] [P]
Représentant : Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,
Vu l’appel interjeté par S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 05 Mars 2019 par letribunal de grande instance de Marseille contre [Y] [P]
Vu la cessation des fonctions de Me HUGUES, avocat de l’intimé depuis décembre 2023,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Invitons l’appelant à assigner en reprise d’instance M. [P], intimé,
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 05 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats le 6/11/24 par courriel
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