Non-lieu à statuer 12 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 12 nov. 2024, n° 24/07995 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07995 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. CABINET AMEXCO, S.A.S. AMEXCO EXPERTISES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/07995 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3G
Ordonnance n° 2024/ M148
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [R] [C]
Représentant : Me Jérôme CARANTA de l’AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [W] [L]
Signification DA le 13 Septembre 2024 à l’étude
Intimé
S.A.R.L. CABINET AMEXCO
S.A.S. AMEXCO EXPERTISES
Intervenants
Nous, , Cécile YOUL-PAILHES, assisté de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Mme [R] [C], appelante contre M. [W] [L], intimé
S.A.R.L. CABINET AMEXCO, S.A.S. AMEXCO EXPERTISES
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/07995 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3G et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 12 Novembre 2024
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 12/11/2024
La Greffière
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