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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 14 janv. 2025, n° 24/10808 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10808 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/10808 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4Z
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M12
Affaire :
M. [F] [P]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 30 août 2024,
Vu l’avis de caducité transmis le 3 décembre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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