Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 26 septembre 2025, n° 22/09420
CPH Marseille 1 juin 2022
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CA Aix-en-Provence
Confirmation 26 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

    La cour a confirmé que les manquements reprochés à Monsieur [L] étaient avérés et justifiaient le licenciement, notamment en raison de la gravité des fautes commises.

  • Rejeté
    Mauvaise foi de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail

    La cour a jugé que les éléments présentés par Monsieur [L] ne démontraient pas une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur.

  • Rejeté
    Droit à remboursement des frais de justice

    La cour a décidé que Monsieur [L] succombe intégralement en appel et doit supporter les dépens, ne lui accordant pas de remboursement.

  • Accepté
    Droit aux dépens en cas de succès en appel

    La cour a statué que Monsieur [L] succombe en appel et doit supporter les dépens, ce qui justifie la demande de la société Lidl.

  • Accepté
    Droit à une indemnité pour frais de justice

    La cour a jugé équitable de condamner Monsieur [L] à payer une indemnité à la société Lidl pour couvrir ses frais de justice.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 26 sept. 2025, n° 22/09420
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 22/09420
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Marseille, 1 juin 2022, N° F20/00497
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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