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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 23/12734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
20, Place de Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Chambre 2-4
N° RG 23/12734 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS
Mme [U] [H]
Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Appelante
Mme [W] [H]
Association [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce domicilié ès qualité au siège social
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 21 Janvier 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric Negron
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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