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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 17 nov. 2025, n° 25/09355 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09355 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/09355 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCEF
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M143
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [H] [R]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [U]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [M] [L]
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
Mme [N] [X], [Z] [S] épouse [M] [L]
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
Intimés
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 30 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 17/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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