Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 10 févr. 2026, n° 24/03110 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/03110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société CENTRE COMMERCIAL DE [ Localité 6 ] [ Adresse 7 ] [ Localité 4 ], Société [ Localité 6 ] KLEBER c/ S.A.S. MAISONS DU MONDE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile A
LYON, le 10 Février 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03110 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDK
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00012
Société [Localité 6] KLEBER
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Société CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A.S. MAISONS DU MONDE
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03110 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDK dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées par Me Romain LAFFLY en date du 3 février 2026;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement réciproque d’instance et d’action déposées par Me [K] [Z] en date du 5 février 2026;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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