Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 16 octobre 2025, n° 21/04536

CA Aix-en-Provence 16 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de régularisation de la procédure
La cour a constaté que l'absence de diligences des parties justifiait la radiation de l'instance, et que celle-ci ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, M. [I] [J] et la S.A.R.L. GIAPI ont interjeté appel contre la S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS et la S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV. La question juridique posée concernait la régularisation de la procédure suite à la cessation de fonction de l'avocat Me [Y] [H]. La juridiction de première instance avait constaté l'absence de réponse à l'injonction de régularisation dans les délais impartis, entraînant une radiation de l'instance pour absence de diligences. La cour d'appel a confirmé cette décision, prononçant la radiation de l'instance et stipulant qu'elle ne pourrait être rétablie qu'après justification de l'accomplissement de la diligence omise.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 16 oct. 2025, n° 21/04536
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	21/04536
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anne Hélène REDE-TORT
Parties :	S.A.R.L. GIAPI, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/04536 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVR

Ordonnance n° 2025/M277

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l’instance opposant :

M. [I] [J]

S.A.R.L. GIAPI

Appelants

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

Représentant : M^e Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV

Représentant : M^e Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure suite à la cessation de fonction de l’avocat Me [Y] [H] ;

Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 octobre 2025

copie adressée aux parties le : 16 octobre 2025

Le greffier