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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 12 juin 2025, n° 25/02782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/02782 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUV
Ordonnance n° 2025/M111
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE ,
Vu l’instance opposant :
Association GOUTTE D’OM Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [V] [D]
Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
Mme [C] [Y] ÉPOUSE [D] épouse [D]
Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’une procédure collective a été ouverte à l’encontre de l’Association GOUTTE D’OM ;
Attendu que l’instance doit être suspendue du fait de la procédure collective ouverte afin de régulariser la procédure ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 12 juin 2025
copie adressée aux parties le : 12 juin 2025
Le greffier
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