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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 14 mai 2025, n° 25/02754 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/02754 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRW
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M060
Affaire :
M. [S] [W]
Représentant : Me Inès PINNA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010762 du 11/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
C/
Mme [A] [H]
Mme [F] [Z] [L] [B] épouse [H]
Mme [V] [C] [P] [H]
M. [O] -[D] [M] [H]
Mme [U] [R] épouse [W]
S.A. LCL
Intimés
Me Inès PINNA
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’avis de caducité du 10 Avril 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 14 Mai 2025
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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