Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 8 juil. 2025, n° 25/02716 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02716 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/02716 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M206
Affaire :
M. [Y] [K]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme [X] [B]
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Bois ·
- Courtier ·
- Métropole ·
- Communauté d’agglomération ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Liquidateur ·
- Titre
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Syndicat ·
- Sociétés ·
- Accroissement ·
- Contrats ·
- Requalification ·
- Mission ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Travail ·
- Production ·
- Activité
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Forclusion ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Date ·
- Historique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement d'instance ·
- Électronique ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Grange ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Acte ·
- Déclaration au greffe ·
- Dessaisissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Allocation ·
- Rétroactivité ·
- Demande ·
- Bénéfice ·
- Date ·
- Adresses ·
- Recours gracieux
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Aide juridictionnelle ·
- Acquitter ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Indemnité ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Situation financière
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Saisine ·
- Copie ·
- Diligences ·
- Lettre simple ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Expulsion ·
- Conseiller
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Associations ·
- Solidarité ·
- Assemblée générale ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Épouse ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Mandat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Logistique ·
- Sociétés ·
- Temps plein ·
- Titre ·
- Ags ·
- Contrats ·
- Horaire ·
- Rappel de salaire ·
- Travail ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Message ·
- Dessaisissement ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Procédure prud'homale ·
- Épouse ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Traitement
- Insuffisance d’actif ·
- Air ·
- Sociétés ·
- Faute de gestion ·
- Remboursement ·
- Distribution ·
- Trésorerie ·
- Créanciers ·
- Prêt ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Appel ·
- Prétention ·
- Cotisations ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Caisse d'assurances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.