Non-lieu à statuer 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 3 sept. 2025, n° 25/09730 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09730 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/09730 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5G
Ordonnance n° 2025/M257
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Madame [S] [K] NEE [T], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 4]
Tous deux représentés par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1]
Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Me Lucille DE RIVOYRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
INTIME
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Madame [S] [K] NEE [T] et Monsieur [V] [K] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que les intimés ont déclaré accepter le désistement par conclusions du 02 septembre 2025.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° N° RG 25/09730 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5G et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens .
Fait à [Localité 5], le 03/09/2025.
Le greffier La magistrate en charge de la mise en état
copie délivrée aux avoués des parties le :
Le greffier
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