Non-lieu à statuer 22 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 22 déc. 2025, n° 21/16501 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/16501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. HBC 31, Etablissement SOCIETE GENERALE *, S.A. SOCIETE GENERALE c/ HSO |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/16501 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W
Ordonnance n° 2025/M337
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
Représentant : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. HBC 31, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SAS HCC 31, anciennement dénommée HSO 31, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Maître [C] [T] agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l’exécution des plans de sauvegarde des sociétés HBC 31 et HSO 31, désignée à ces fonctions en remplacement de Me Pierre GARNIER par ordonnances du président du tribunal de commerce de Nice le 7/12/20
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Etablissement SOCIETE GENERALE*, appelante contre S.A.S. HBC 31, S.A.S. HSO 31, S.E.L.A.R.L. GM, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/16501 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 22 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 22 décembre 2025
Le greffier
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