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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 18 sept. 2025, n° 24/12764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 1 octobre 2024, N° 22/01545 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD, Société ALLIANZ ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE
DU 18 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/355
Rôle N° RG 24/12764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KC
[C] [D]
[L] [D]
C/
Société ALLIANZ ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 9] en date du 01 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01545.
APPELANTS
Monsieur [C] [D]
décédé le [Date décès 1] 2025
était né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 8] (13)
demeurait [Adresse 5]
Madame [L] [D]
née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Tous deux représentés par Me Jean-Baptiste DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
INTIMÉE
S.A. ALLIANZ IARD
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Peggy RICHTER-IKRELEF, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Mme Pascale BOYER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2025.
ARRÊT
Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Vu le jugement en date du 1er octobre 2024 rendu par le juge de l’exécution de [Localité 9],
Vu la déclaration d’appel interjeté le 21 octobre 2024 par M. [C] [D] et Mme [L] [H] épouse [D],
Par note du 22 mai 2025, l’avocat de M. et Mme [D] a informé la cour d’appel du décès de M. [D] survenu le [Date décès 6] 2025,
L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 août 2025,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
M. [C] [D] est décédé le [Date décès 6] 2025.
Il en résulte que l’instance est interrompue et qu’il y a lieu d’inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre.
PAR CES MOTIFS
La cour d’appel,
CONSTATE l’interruption de l’instance ;
IMPARTIT aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée ;
DIT que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 21 janvier 2026 à 14H15 salle 4 Palais Monclar ;
DIT que les débats seront déclarés clos le 23 décembre 2025 ;
RÉSERVE LES dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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