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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 29 janv. 2025, n° 24/13049 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. LC ASSET 2 LC ASSET 2 |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13049 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4GC
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M016
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [K] [B]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.R.L. LC ASSET 2 LC ASSET 2
Représentant : Me [T], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [J] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l’avis de caducité du 14 Janvier 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 29 Janvier 2025
La Greffière P/ La Présidente empêchée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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