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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 12 mai 2025, n° 25/00702 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00702 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/00702 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZ6
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M136
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [S] [M] [H]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
M. [R], [U], [Z] [I]
Représentant : Me [V], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [N]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me [L] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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