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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 14 oct. 2025, n° 25/05143 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Caisse CPAM 13, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ELECTRICITE PROVENCAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/05143 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYK7
Ordonnance n° 2025/191 [Localité 4]
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D
Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [O] [Z]
signification DA 12/06/2025 par PV 659 DU CPC
M. [S] [G]
Signification DA 11/06/2025 à étude
Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM 13
Signification 10/062025 par voie électronique
S.A.R.L. ELECTRICITE PROVENCAL
signification DA 11/06/2025 à étude.
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05143 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYK7 joint au N° RG 25/4552
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/4552
Fait à [Localité 3], le 14/10/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :14/10/2025
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