Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 5 déc. 2025, n° 25/12390 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12390 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/12390 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVV
Ordonnance n° 2025/M320
M. [K] [U]
Représentant : Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Représentant : Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12390 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVV joint au N° RG 25/12342
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12342
Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le 5 décembre 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Part sociale ·
- Cession ·
- Prix ·
- Effet dévolutif ·
- Dispositif ·
- Jugement ·
- Fonds de commerce ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Paiement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Résidence ·
- Demande d'expertise ·
- Ingénierie ·
- Fondation ·
- Maître d'ouvrage ·
- Expertise judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Adresses
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Ingénierie ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Extensions ·
- Qualités ·
- Construction ·
- Bâtiment ·
- Audit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Délivrance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Délai
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Bilan ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Appel ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Conseiller
- Sociétés ·
- Management ·
- Séquestre ·
- Mesure d'instruction ·
- Huissier ·
- Instrumentaire ·
- Mission ·
- Ordonnance ·
- Pièces ·
- Technicien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Signification ·
- Mise en état ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Délais ·
- Peine
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Réseau ·
- Marque ·
- Aide juridictionnelle ·
- Remise ·
- Médiation ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Privé ·
- Adresses
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Lot ·
- Consorts ·
- Préjudice ·
- Courtier ·
- Notaire ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Descriptif ·
- Copropriété
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande tendant à la communication des documents sociaux ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Séquestre ·
- Rétractation ·
- Mesure d'instruction ·
- Secret des affaires ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Commerce
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Copie ·
- Observation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Appel ·
- République ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Liberté ·
- Territoire national ·
- Représentation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.