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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 29 août 2025, n° 23/12417 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12417 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 23/12417 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JQ
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M72
Affaire :
S.A.S. SIPE SECURITE, prise en la personne de son représentant en exercice,
Représentant : Me [I], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [V] [O]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Janvier 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 29 Août 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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