Désistement 5 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 5 déc. 2025, n° 25/10812 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/10812 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJO
Ordonnance n° 2025/M87
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A.S.U. [5] ([4])
Représentant : Me Aurore CARASCO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [T] [W]
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement notifiées le 24 octobre 2025 par la S.A.S.U. [5] ([4]), appelante contre M. [T] [W], intimé ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé n’a préalablement formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance formulé par la S.A.S.U. [5] ([4]).
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/10812 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée
le : 5/12/2025
à : Me Aurore CARASCO
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