Non-lieu à statuer 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 9 déc. 2025, n° 25/13130 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13130 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/13130 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKP
Ordonnance n° 2025/M364
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [N] [J]
Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON
Mme [G] [C]
Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON
Appelants
Mme [F] [V]
Intimée
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [N] [J] et [G] [C], appelants contre [F] [V], intimée, formulé par conclusions du 08 Décembre 2025 ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé n’a pas constitué avocat que dès lors, le désistement n’a pas été accepté.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/13130 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKP et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par les appelants.
Fait à [Localité 3], le 9 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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