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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 13 nov. 2025, n° 25/09013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09013
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5H
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M212
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. TOTO
Représentant : Me Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [B] [K]
Représentant : Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Me Andréa SAGNA
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 24 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Novembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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