Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 13 mai 2025, n° 24/13077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/13077 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JZ
COPIE AU DOSSIER
S.A.S. EOS FRANCE
prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Avocat plaidant : Me Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [P] [S]
Mme [B] [S]
Tous deux représentés par : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Avocat plaidant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER
Intimés
Aix-en-Provence, le 13 Mai 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 906 et 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente,
Cécile YOUL-PAILHES
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 11 Juin 2025 à 14 H 15
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Cession de créance ·
- Société générale ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Huissier de justice ·
- Procédure civile ·
- Acte ·
- Procédure ·
- Huissier ·
- Opposabilité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à d'autres servitudes ·
- Servitudes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Erreur matérielle ·
- Ordonnance de référé ·
- Appel ·
- Servitude ·
- Parcelle ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile ·
- Chose jugée
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Veuve ·
- Construction ·
- Action ·
- Participation financière ·
- Délai de prescription ·
- Habitation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Malfaçon ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Référé ·
- In solidum ·
- Mission d'expertise ·
- Adresses ·
- Réception ·
- Procès-verbal de constat
- Effacement ·
- Fonds commun ·
- Débiteur ·
- Société de gestion ·
- Consommation ·
- Surendettement ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Plan ·
- Recouvrement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Accord ·
- Aide ·
- Épouse ·
- Mission ·
- Avocat ·
- Mise en état
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Garantie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Recours
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Représentation ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Public ·
- Menaces
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Père ·
- Hôpitaux ·
- Traitement ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Clause de non-concurrence ·
- Robotique ·
- Ordinateur ·
- Image ·
- Fichier ·
- Activité ·
- Entreprise ·
- Travail ·
- Salarié
- Registre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Privation de liberté ·
- Copie ·
- Éloignement ·
- Administration ·
- Fins de non-recevoir
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Société par actions ·
- Mutuelle ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances ·
- Désistement ·
- Libération ·
- Titre ·
- Demande ·
- Stagiaire ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.