Désistement 3 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 3 oct. 2025, n° 25/03454 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03454 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2025 /
N° RG 25/03454 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBA
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] – Représentée par Me Aly DIALLO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANTE
Madame [G] [U], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Nous, Caroline CHICLET, Président de la Chambre 4-7 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée d’Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 906 et suivants du du code de procédure civile,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par Me Aly Diallo, avocat de la S.A.S. [1] le 02 Juillet 2025 dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’absence de conclusions de Madame [G] [U], intimée.
Qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance de la S.A.S. [1],
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la SAS [1],
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/03454 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. [1]
Disons qu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2025.
Le greffier Le Président de Chambre
copie par courriel RPVA aux avocats ce jour
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sérieux ·
- Consignation ·
- Annulation ·
- Titre ·
- Risque ·
- Conseil ·
- Demande ·
- Homme
- Créance ·
- Société générale ·
- Exigibilité ·
- Ouverture ·
- Exploitation ·
- Titre ·
- Taux d'intérêt ·
- Redressement ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt
- Patrimoine ·
- Entrepreneur ·
- Agent commercial ·
- Responsabilité limitée ·
- Personnel ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Cessation ·
- Professionnel ·
- Liquidateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Titre ·
- Demande ·
- Commission ·
- Sérieux ·
- Prime ·
- Code du travail ·
- Risque
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Coefficient ·
- Etablissement public ·
- Rappel de salaire ·
- Échelon ·
- Pôle emploi ·
- Classification ·
- Travail ·
- Accord ·
- Public ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Appel ·
- Pourvoi en cassation ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Document d'identité ·
- Ordonnance ·
- État ·
- Décision d’éloignement
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consorts ·
- L'etat ·
- Déni de justice ·
- Veuve ·
- Délai ·
- Juge des tutelles ·
- Mise en état ·
- Testament
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Navigation ·
- Lot ·
- Bateau ·
- Sociétés ·
- Carburant ·
- Droit de retrait ·
- Contrat de prestation ·
- Manquement ·
- Demande ·
- Système
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Radiation ·
- Injonction ·
- Partie ·
- Rôle ·
- Diligences ·
- Rétablissement ·
- Appel ·
- Retrait ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Prolongation ·
- Administration
- Saisine ·
- Caducité ·
- Construction ·
- Mise en état ·
- Juridiction de proximité ·
- Date ·
- Copie ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Ouvrage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.