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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 11 déc. 2025, n° 21/13890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/13890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Marseille, 31 août 2021, N° F19/01200 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 11 DECEMBRE 2025
N° 2025/ 198
RG 21/13890
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE57
[C] [X]
C/
SARL [4] [Localité 5] [3]
Copie certifiée conforme délivrée le 22 Janvier 2026 à :
— Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE
— Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
V145
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01200.
APPELANT
Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
SARL [4] [Localité 5] [3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre
Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre
Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre
Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2025.
ARRÊT
Non qualifié – retrait du rôle
Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2025
Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement du conseil de prud’hommes de Marseille du 31/08/2021, qui a débouté M.[C] [X] de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la société [4] MARSEILLE [3];
Vu l’appel interjeté par M.[C] [X] le 30/09/2021;
Vu l’avis du 11/09/2025 envoyé aux avocats des parties,fixant l’audience des plaidoiries au 18/11/2025;
A cette audience, les conseils des parties ont sollicité de façon conjointe et par écrit un retrait du rôle pour le motif suivant : «indisponibilité de l’avocat de l’intimée».
En application de l’article 382 du code de procédure civile, la cour ne peut s’y opposer.
PAR CES MOTIFS
La cour, par mesure d’administration judiciaire,
Ordonne, à la demande des parties, le retrait de l’affaire n° RG 21/13890 du rang des affaires en cours,
Rappelle que sauf péremption, le rétablissement de l’affaire pourra être sollicité par l’une ou l’autre des parties, à charge pour elle de déposer au greffe avec sa demande, une copie de la présente décision.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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