Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 11 décembre 2025, n° 21/13890
CPH Marseille 31 août 2021
>
CA Aix-en-Provence 11 décembre 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 11 déc. 2025, n° 21/13890
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 21/13890
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Marseille, 31 août 2021, N° F19/01200
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 11 décembre 2025, n° 21/13890