Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 28 mai 2025, n° 25/01232 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Etablissement Public 2/PRS BOUCHES DU RHONE [ Localité 4 ], La société HAMMAM SAUNA SHERAZADE, La société LES BAINS BERBERES, La SCI SHERAZADE, Maître [ M ] [ X ] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de :, S.A.S. LES MANDATAIRES |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01232 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZB
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M126
Affaire :
M. [O] [V]
Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE
Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. LES BAINS BERBERES
Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. SHERAZADE
Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
Etablissement Public 2/ PRS BOUCHES DU RHONE [Localité 4]
S.C.P. AJILINK [Z]-BONETTO mission conduite par Maître [T] [Z], administrateur judiciaire
Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. LES MANDATAIRES représentée par Maître [M] [X] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de :
— La société HAMMAM SAUNA SHERAZADE
— La société LES BAINS BERBERES
— Monsieur [O] [V]
— La SCI SHERAZADE
Désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Marseille du 16 janvier 2025
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 05 mai 2025 au conseil des appelants.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 28 mai 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Espagne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Revenu ·
- Administration pénitentiaire ·
- Appel ·
- Territoire français
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Cameroun ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Voyage ·
- Maintien
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Immobilier ·
- Logement ·
- Retard ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice moral ·
- Intempérie ·
- Adresses ·
- Élève ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Ressources humaines ·
- Surcharge ·
- Règlement intérieur ·
- Message ·
- Sociétés
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Prêt à usage ·
- Épouse ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commodat ·
- Héritier ·
- Resistance abusive ·
- Demande ·
- Terme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Document ·
- Rappel de salaire ·
- Temps partiel ·
- Salariée ·
- Requalification du contrat ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Fins
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Parfum ·
- Divertissement ·
- Enregistrement ·
- Désistement d'instance ·
- Directeur général ·
- Marque antérieure ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Diffusion ·
- Jeux en ligne
- Plan de redressement de l'entreprise ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Décompte général ·
- Chirographaire ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Preuve ·
- Appel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Garde à vue ·
- Siège ·
- Identité ·
- Droit d'asile ·
- Contentieux ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Motif légitime ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Décision implicite ·
- Audience ·
- Adresses ·
- Confirmation ·
- Caducité ·
- Comparution
- Sociétés ·
- Liquidateur amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Architecte ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Intimé ·
- Commerce
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Obligations de sécurité ·
- Dommages-intérêts ·
- Licenciement ·
- Surcharge ·
- Salariée ·
- Objectif ·
- Santé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.