Non-lieu à statuer 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 5 juin 2025, n° 25/03711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2025 / M40
N° RG 25/03711
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7S
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BLUE BAY (O REV), demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTE
Madame [K] [Y] épouse [R], demeurant [Adresse 6] de domicile au cabinet [Adresse 7]
Représentée par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par message transmis par RPVA le 27 Mai 2025, le conseil de la S.A.S. BLUE BAY (O REV) fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;
Attendu qu’en l’absence d’appel incident ou de conclusions antérieures de l’intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement ;
Attendu que les éventuels dépens d’appel resteront à la charge de chacune des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/03711 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7S et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 4], le 05 Juin 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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