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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 11 juil. 2025, n° 24/08498 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/08498
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKY5
Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M54
M. [T] [H]
Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Me [O] [K], « Mandataire liquidateur » de la « SARL ITEK »
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE
— Interruption d’instance-
Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu l’acte de décès de M. [T] [H], régulièrement notifié par l’avocat constitué de l’appelant ;
Attendu qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l’article 370 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons en conséquence l’interruption de l’instance
Invitons Me [F] [X] à régulariser la procédure dans un délai de trois mois, à peine de radiation.
Fait à [Localité 3], le 11 Juillet 2025
Le greffier Le Magistrat de la Mise en Etat.
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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