Non-lieu à statuer 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 9 oct. 2025, n° 23/01484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/01484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 23/01484 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU
Ordonnance n° 2025/M129
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [O] [D]
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [J] épouse [D]
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [M] [Y]
Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [O] [D], [V] [J] épouse [D], appelants contre [M] [Y], intimée ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/01484 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Fait à [Localité 3], le 09 octobre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 09/10/2025
Le greffier
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