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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 9 mai 2025, n° 25/01208 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01208 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01208
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUW
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2025/M34
Affaire :
M. [B] [Z]
Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
c/
S.A.S. [3]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Vu l’avis de caducité transmis le 7 avril 2025 à Maître Flora QUEMENER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du Code Procédure Civile,
Vu les observations de Maître QUEMENER transmises par messages RPVA des 14 et 18 avril 2025,
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 9 mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire adressée à Maître Flora QUEMENER ce jour
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