Non-lieu à statuer 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 16 oct. 2025, n° 21/11539 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/11539 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2025 / M81
N° RG 21/11539
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4TP
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— DÉSISTEMENT-
S.A.S. MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTE
Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par message transmis par RPVA le 7 Octobre 2025, le conseil de la S.A.S. MAIN SECURITE fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;
Attendu par message transmis par RPVA le 13 Octobre 2025, le conseil de Monsieur [P] [Y] fait savoir que ce dernier accepte ce désisteme,t ;
Qu’il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement;
Attendu que les éventuels dépens d’appel resteront à la charge de chacune des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/11539 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4TP et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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