Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 17 juin 2025, n° 25/02850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02850 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SCI L' OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE 500, SCI L' OLIVERAIE c/ son représentant légal domicilié audit siège en sa qualité d'ancien assureur de reponsabilité civile décennale de la société PACA 13 CHARPENTE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SARL JULIA & PIETRO CONSTRUCTIONS ETAGENCEMENTS prise en la, SA AXA FRANCE IARD Assureur de la SARL JULIA & PIETRO CONSTRUCTIONS ET AGENCEMENTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/02850 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6T
Ordonnance n° 2025/M92
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
SCI L’OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 500 272 836 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en sa qualité d’ancien assureur de reponsabilité civile décennale de la société PACA 13 CHARPENTE
Représentant : Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
SA AXA FRANCE IARD Assureur de la SARL JULIA & PIETRO CONSTRUCTIONS ET AGENCEMENTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social
Assignation remise le 23.05.2025 à personne habilité DA
SARL JULIA & PIETRO CONSTRUCTIONS ETAGENCEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social
caducité 902 partielle à son égard par ordonnance du 13/06/2025
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Nous, Marc MAGNON,magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d’appel de SCI L’OLIVERAIE, appelante
contre
la Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard de laquelle le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant la Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES.
Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 17 juin 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/06/2025
Le greffier
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