Désistement 13 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 13 juin 2025, n° 24/15263 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/15263 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEK5
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2025/M74
Affaire :
Mme [J] [B]
Représentant : Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [X] [O] en sa qualité de représentante légale de son fils mineur
[R] [F]
M. [F] [R] mineur
Intimés
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Nous, Caroline CHICLET, Présidente de chambre de la chambre 4-7 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le messagge de désistement d’instance et d’action adressées par courriel le 26 Mai 2025 au greffe de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, , avocat de Mme [J] [B] appelante, indiquant que sa cliente renonce à son appel,
Vu l’absence de constitution des parties intimées,
Qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action et de condamner Mme [J] [B] aux dépens,
Qu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure
civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de Mme [J] [B]
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/15263 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEK5 et le dessaisissement de la cour.
Condamnons Mme [J] [B] appelante aux dépens,
Disons qu’il n’y a pas lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Juin 2025.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Copie certifiée conforme à Me Martinez,
de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS
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