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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 janv. 2025, n° 23/09396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09396 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 8 juin 2023, N° 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/09396 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUDV
Ordonnance n° 2025/
M. [M], [B], [Y] [P]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [E] [Z] décédée le 10.12.24
M. [C] [U]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005828 du 14/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [M], [B], [Y] [P], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 08 Juin 2023 par le Tribunal Judiciaire DE GRASSE contre :
[E] [Z] décédée le 10.12.24
[C] [U]
Vu le courrier du conseil de l’intimé en date du 18/12/2024, nous informant du décès de [E] [Z] et annexant l’acte de décès dressé par l’officier d’état civil de [Localité 4];
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Défixons l’affaire de l’audience du 19 février 2025.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 07 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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