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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 4 févr. 2025, n° 25/00013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00013 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Tarascon, 16 janvier 2025, N° 25/01033;2025/00013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête :
N° RG 25/01033 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAG
Ordonnance N° 2025/00013
ORDONNANCE AUTORISANT L’ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE ;
Vu la requête présentée par M. [B] [T] et Mme [H] [F],
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui ;
Vu l’ article 917 du Code de procédure civile,
Vu l’article R 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution,
Autorisons M. [B] [T] et Mme [H] [F], ayant interjeté appel du jugement rendu le 16 janvier 2025 par le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de TARASCON par déclaration du 27 Janvier 2025 à assigner à jour fixe :
— M. [J] [K]
— Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence
Intimés
devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :
Mercredi 7 Mai 2025 à 14H15
salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.
Disons que la copie de l’assignation devra être remise avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi la déclaration d’appel sera déclarée caduque.
Fait à [Localité 3], le 04 Février 2025
P/La Présidente
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