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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 27 août 2025, n° 23/05781 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/05781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/05781 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFU
Ordonnance n° 2025/M187
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [E], [O] [D] Veuve [J]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [F], [E], [V] [J]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
à
M. [Y] [J]
Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l’ASSOCIATION NIQUET – TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON
Intimé
Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Tarascon du 19/12/2024,
Vu le courrier du 17 avril 2025 du conseil de l’intimé,
Vu le soit transmis du 22 avril 2025 demandant les conclusions de désistement aux appelants avant le 3 juin 2025,
Vu l’absence de réponse des appelantes à ce soit transmis,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que selon le conseil de l’intimé les parties se sont rendues chez le notaire par devant lequel la somme de 24.287,16€ a été réglée à Mme [D] le 4 mars 2025 et que par conséquent il n’y avait pas lieu de maintenir la présente procédure d’appel ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des appelantes ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 27 Août 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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