Non-lieu à statuer 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 28 mai 2025, n° 24/01725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/01725 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2N
Ordonnance n° 2025/M151
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
S.A.S. MC FINANCES, prise en la personne de son président Mr [M] [B]
Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [R] [C]
Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [X] épouse [C]
Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action de [R] [C], [W] [X] épouse [C], intimés contre S.A.S. MC FINANCES, appelante
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’appelante a déclaré l’accepter et se désister de son appel ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/01725 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2N et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3], le 28 mai 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 28 mai 2025
Le greffier
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