Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 avr. 2025, n° 23/02547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/02547 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/02547 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2W
Ordonnance n° 2025/M87
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Maria FREDON, greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [C] [P]
Représentant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE
M. [Z] [J]
Représentant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
S.A.S.U. NOGS
En liquidation judiciaire
Intimée
Vu la demande de Me Cédric PEREZ, par message RPVA en date du 19 mars 2025 sollciatant le retrait du rôle de l’affaire ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 3], le 29 avril 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Service ·
- Médecin du travail ·
- Sociétés ·
- Lettre de licenciement ·
- Reclassement ·
- Titre ·
- Cause ·
- Préavis ·
- Motivation ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Employeur ·
- Frais professionnels ·
- Salarié ·
- Rupture ·
- Titre ·
- Formation ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Compétence professionnelle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Service postal ·
- Renvoi ·
- Syndicat ·
- Saisine ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Salarié
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rente ·
- Salaire ·
- Discrimination ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Prévoyance ·
- Licenciement nul ·
- Statut protecteur
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Contrôle prudentiel ·
- Dessaisissement ·
- Intérêt légal ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité de contrôle ·
- Charges ·
- Capital
- Demande relative au rapport à succession ·
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Libéralité ·
- In solidum ·
- Chèque ·
- Donations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Héritier ·
- Successions ·
- Quotité disponible ·
- Mère ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Assignation à résidence ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Identité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Irrecevabilité ·
- Espagne
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Emploi ·
- Matériel ·
- Acquittement ·
- Cour d'assises ·
- Enfant ·
- Réparation du préjudice ·
- Commission nationale ·
- Demande
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Désistement d'instance ·
- L'etat ·
- Détention provisoire ·
- Action ·
- Acte ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Conclusion ·
- Préjudice moral ·
- Réparation du préjudice ·
- Cour d'appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Discrimination syndicale ·
- Société générale ·
- Salarié ·
- Plan ·
- Confidentialité ·
- Rémunération ·
- Election ·
- Départ volontaire ·
- Dommages et intérêts ·
- Bénéficiaire
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Déclaration ·
- Turquie ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Incident ·
- Maroc ·
- Conclusion
- Associations ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Biens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Injonction ·
- Radiation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.