Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 10 janv. 2025, n° 24/14559 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14559 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 24/14559 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQY
Ordonnance n° 2025/M013
Mme [U] [C]
Représentant : Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Association THEATRE ET CHANSONS
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14559 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQY joint au 24/14496
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/14496
Fait à [Localité 3], le 10 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Vente conditionnelle ·
- Acquéreur ·
- Réitération ·
- Acte de vente ·
- Titre ·
- Chèque ·
- Bail d'habitation ·
- Bailleur ·
- Réalisation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Saisine ·
- Détention ·
- Visioconférence ·
- Liberté ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Langue ·
- Mainlevée ·
- Service ·
- Original
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Recrutement ·
- Indemnité compensatrice ·
- Reconduction ·
- Résiliation ·
- Annulation ·
- Tacite
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Péremption ·
- Héritier ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Salaire de référence ·
- Diligences ·
- Instance ·
- Ordonnance ·
- Conseiller
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Contrats ·
- Licenciement ·
- Prescription ·
- États-unis ·
- Adhésion ·
- Rupture ·
- Action ·
- Allemagne
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Cessation des paiements ·
- Hôtel ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Développement ·
- Adresses ·
- Renouvellement ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Honoraires ·
- Enlèvement ·
- Indemnité de résiliation ·
- Ouvrage ·
- Retard ·
- Plan ·
- Pièces ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Hypermarché ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Maternité ·
- Responsable ·
- Employeur ·
- Congé ·
- Engagement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Visioconférence ·
- Interdiction ·
- Ordonnance ·
- Identité ·
- Prolongation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Paiement ·
- Conditions générales ·
- Titre ·
- Exception d'incompétence ·
- Intérêt de retard ·
- Incompétence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rhône-alpes ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Exécution déloyale ·
- Salaire ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Prime ·
- Demande ·
- Santé
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Fonds commun ·
- Créance ·
- Crédit agricole ·
- Société de gestion ·
- Cautionnement ·
- Management ·
- Fiche ·
- Disproportionné ·
- Engagement ·
- Monétaire et financier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.