Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 6 novembre 2025, n° 25/12843
CA Aix-en-Provence 6 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité et économie de la procédure

    La cour a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 nov. 2025, n° 25/12843
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/12843
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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