Non-lieu à statuer 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 1er oct. 2025, n° 25/04719 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/04719 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWN
Ordonnance n° 2025/M0128
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [E] [M]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003719 du 13/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [V] [Y]
M. [G] [Y]
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffièr, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de M. [E] [M], appelant contre Mme [V] [Y] et M. [G] [Y], intimés;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/04719 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWN et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 01/10/2025
La greffière
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