Désistement 13 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 13 juin 2025, n° 25/01611 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2025 /M047
N° RG 25/01611 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SNCA agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelante de désistement d’appel en date du 06 juin 2025 ;
Vu l’absence, préalablement au désistement, d’appel incident ou demande incidente de l’intimé ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de la S.A.S. SNCA,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivréé aux avocats
des parties le :
13.06.2025
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