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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 janv. 2025, n° 22/09973 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/09973 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/09973 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXJA
Ordonnance n° 2025/M1
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [S] [O] [Y] [U]
Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
à
Mme [T] [U]
Représentant : Me Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE
Mme [H] [K] veuve [U], décédée le 23/08/2024
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 10 septembre 2024, enjoignant aux parties de régulariser la procédure dans le délai de 3 mois à l’égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U],
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l’égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 07 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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